Révolution - Monnaies Faux-Assignats]. 7 documents et 1 assi - Lot 98

Révolution - Monnaies Faux-Assignats]. 7 documents et 1 assignat : Loi qui renvoie au Tribunal du premier arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats, 6 mai 1791. Chalons, 1791, 2 pp. - Gazette des Nouveaux Tribunaux, 23 septembre 1791 « Une demande en élargissement provisoire dans une cause où les détenus sont accusés d'avoir contrefait des assignats … » cahier in-8 pp. 177 à 192. - Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnaie, 27 février 1792. Grenoble, 1792, 6 pp. - Lois du 4 septembre 1792. 1) Versement d'une somme de cent mille livres pour frais de recherches de fabricateurs de faux assignats. 2) Solde des gendarmes des Départements frontières. Grenoble, 1792, 4 pp. - Decrets relatifs aux assignats faux et à ceux à face royale, 30 et 31 juillet 1793. Moulins, 1793, 4 pp. - Decret du 17° jour de brumaire, an second de la République. Relatif aux fabricateurs de formes, papiers, planches & autres objets propres à contrefaire les assignats. Paris, An 2, 3 pp.- Le Vérificateur général des assignats à ses concitoyens. « Citoyens, il vient d'-etre arrêté à Lyon, par le Commissaire vérificateur qui y est établi, un Assignat faux de 500 livres, création du 20 pluvieuse, an 2°… » Paris, An 2, 3 pp. Assignat : (Faux)Assignat de 5 £ « créé le 10 juin 1790 », Annulé.