Code civil des Français. Discours et exposé des motifs. Brux - Lot 78

Code civil des Français. Discours et exposé des motifs. Bruxelles, Huyghe, An XI-1803 - An XII-1804. 4 volumes. Code civil des Français. Edition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle. Bruxelles, Huyghe, An XII-1804. 1 volume. Ensemble de 5 volumes in-8, demi-basane fauve à petits coins, dos à nerfs. (Petites fentes à 2 mors). L'ancien code civil belge ou Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020. Ce code civil est une copie locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France en 1797.