Paris. 1691-1698. - 8 pièces : - Lot 59

Paris. 1691-1698. - 8 pièces : - Edit du roi LOUIS XIV concernant la charge de lieutenants des Maréchaux de France dans la Prévoté de Paris. November 8, 1693, parchment 36 x 63 cm. (tear with missing lower part with deletion of two words and signatures). - Edit du roi LOUIS XIV concernant la charge de lieutenants des Maréchaux de France dans la Prévoté de Paris. February 6, 1698, parchment 36 x 66 cm. (+ 18 cm. flap). - Extract from the Registres du Conseil Privé du Roi, Arrest concernant un délit de chasse dans la seigneurie de haute justice (...) baillage de Senlis, condamnant les religieux de l'Abbaye de Sainte-Geneviève au Monts à Paris à une amende. May 15, 1693, 3 folio pages on parchment (marginal erosion, damage to a few words). - Extract from the Registres du Conseil Privé du Roi, Arrest concernant un délit de chasse au préjudice des religieux de l'Abbaye de Sainte-Geneviève au Monts à Paris. October 5, 1692, 3 pages in-4 on parchment, and one sheet of parchment 19 x 39 cm. - Extract from the Mortuary Register of Saint-Jean des Bois Abbey transferred to St-Louis de Royallieu near Compiègne. September 3, 1691, one sheet of paper. Fine signature of Louise-Isabelle de la CHAUSSEE D'EU D'ARREST. ( Royallieu Priory. On March 26, 1634, the monks exchanged their monastery with that of the Benedictine nuns of Saint-Jean-aux-Bois (Oise). The nuns immediately moved to Royallieu. In 1692, the church and buildings were restored). - Arrêt du Prévot de Paris, Charles Denis de BULLION, Marquis de GALLARDON, Seigneur de Bonnelles et comte d'Esclimont, contre le monopole et l'accaparement des blés. July 10, 1694, parchment 26.5 x 39 cm, signatures and seal. - Court document. François Forget, comte de Bruslevert, grand-maitre des eaux et forêts en Ile-de-France, requests that he be acknowledged for his offer to pay 5182 livres 15 s in the matter of Madame d'Ardiville's bequest between him and sieur de Verny, as provided for in a transaction made between them... February 17, 1698, 4 pages in-4 on parchment (J.1136).