1641-1739. [MARINE]. 2 pieces on paper : - Lot 49

1641-1739. [MARINE]. 2 pieces on paper : . (Manuscrit). Reglement des salaires et vacations que prendront désormais les officiers de l'amirauté de ce royaume. Armand Cardinal Duc de Richelieu (...) Gouverneur et lieutenant général pour le Roy en Bretagne ... 23 mars 1641 ; 8 pages in-folio. Fixations of taxes by ordinance, following numerous complaints against the vexations and exactions of port officers. . (Printed). Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 21 avril dernier, concernant la vérification des droits maritimes qui se perçoivent sur les quais, ports, havres, rades, rives et rivages de la mer, dans l'estendue du royaume, ensemble des droits de parcs, pescheries et autres; et qui prescrit ce que les seigneurs et propriétaires desdits droits doivent observer sur le fait de la vérification de leurs titres. October 26, 1739. Paris, Imprimerie Royale, 1739, poster 83 x 60 cm.