1695-1709. Paris. Bundle of 7 documents relating to alienati - Lot 60

1695-1709. Paris. Bundle of 7 documents relating to alienations of the king's estate in the generality of Paris. Handwritten in-folio documents on paper. . Rolle de Réformation et modération des sommes auxquelles le Roy en son Conseil a fixé le prix de l'aliénation que Sa Majesté veut et a fait au profit de tous les seigneurs des terres et fiefs de son Royaume des droits d'échange à elle appartenant en chacune des paroisses et fiefs dependants de leurs seigneuries pour en jouir par eux ...September 3, 1697. Collated from the original on February 14, 1708, 11 pp. . Idem. 5th state. Collated from the original on October 29, 1708, 10 pp. . Idem. 6th state (extract). Collated from the original on October 30, 1708, 4 pp. . Rolle de Réformation et modération des sommes auxquelles le Roy en son Conseil a fixé le prix de l'aliénation que Sa Majesté veut et a fait au profit de tous les seigneurs des terres et fiefs de son Royaume des droits d'échange à elle appartenant en chacune des paroisses et fiefs dependants de leurs seigneuries pour en jouir par eux ou à leur defaut par ceux qui les acqueront conformément aux édits et déclarations des mois de May 1645, .... January 8, 1697. Collated from the original on October 23, 1708, 58 pp. + 11 and 3 pp. of tables. Election of Paris: 644 seigneuries concerned. Election of Couloumiers: 102 seigneuries concerned. . From the account of the Tresor Royal for the year one thousand six hundred and ninety-seven and following, the following is extracted. Deniers provenant d'aliénation des droits d'échanges en exécution de la déclaration du Roy du 4 septembre 1696 et arrest du 4 février 1698. Généralité de Paris. Sur le rolle arresté au Conseil le 25 juin 1695 ... 26 octobre 1696. Collated with the original parchment account on September 11, 1709, 16 pp. . From the account of the Tresor Royal for the year one thousand six hundred and ninety-five and following, the following is extracted. Des deniers provenant des ventes et aliénations des droits d'échanges en plusieurs Généralités du Royaume ... Généralité de Paris. Sur les adjudications faites ... October 26, 1696. Collated from the original on parchment on October 15, 1709, 16 pp. . Generality of Paris. Aliénation des droits d'échange divisé par la ville et faubourg et par chaque Election de la dite Généralité. The following articles are justified by the Rolle arrested at the Council on January 8, 1695. 6 pp. (+ 4 blank). (Joursanvault 1133).