Lot n° 259
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[REVOLUTION]. 11 pièces imprimées in-4 : Loi portant qu’il y - Lot 259
[REVOLUTION]. 11 pièces imprimées in-4 : Loi portant qu’il y a lieu à accusation contre le Cardinal de Rohan & autres … 6 avril 1791, 3 pp. – 10 circulaires : Assignats, 27 messidor an 3 (marge sup. endommagée avec manque) ; Contribution foncière, 13 thermidor an 7 ; Amendes d’appel, 11 brumaire an 8 ; Successions, 22 pluviose an 8 ; Cautionements, 3 germinal an 8 ; Tribunaux, 24 floreal an 8 ; Cautionnements en numéraire, 15 thermidor an 9 ; Amendes, 6 fructidor an 8 ; Barrières, 6 germinal an 9 ; Cotes nationales, 6 floréal an 9. Notes manuscrites à l’encre de l’époque sur la plupart des documents. "
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