Lot of antique books and documents including: - Lot 312

Lot of antique books and documents including: - Lettre du roi pour la convocation des États-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et Règlement y annexé. Paris, Imprimerie Royale, 1789. "Signed: LOUIS ; et plus bas, LAURENT DE VILLEDEUIL" (Controller General of Finances under Louis XVI) Condition: Complete with tears, stains and folds at edges. Format: In-8 (22 x 13.5 cm) Handwritten annotation: "Collectionné par nous greffiers du Bailliage siège presidial de Soissons" signed "WAUBER". The bound set consists of 3 parts: La Lettre du roi pour la convocation des États-généraux à Versailles, le 27 avril 1789; Le Règlement fait par le Roi pour l'exécution des Lettres de convocation, du 24 Janvier 1789; L'annexe: États, par ordre alphabétique, des Baillages royaux et des Sénéchaussées royales des Pays d'Élections, qui députons directement ou indirectement aux États-généraux, avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du Clergé, d'un de la Noblesse et de deux du Tiers-état. States, in alphabetical order, containing the names of the towns in the Pays d'Élections that must send more than four deputies to the Assemblées des Baillages and Sénéchaussées, and the number of deputies each will send. - Instruction donnée par le préfet du département de Seine et Marnes, aux maires du département, Quatrième édition, Paris, Imprimerie rue de Cléry, n°9, près celle Montmartre, An 1809. Condition: Complete, several quires detached from the set, leaves gnawed and marked. Format: In-8 (22 x 13.5 cm) 250 p - Code Civil des Français, First and only official edition, Paris, Imprimerie de la République, An XII - 1804. Signed BONAPARTE, PREMIER CONSUL, Countersigned, le Secrétaire d'état HUGUES B. MARET. And sealed with the State seal. Seen, the Grand-Judge, Minister of Justice, signed REGNIER. Printed by J.J. MARCEL, Director of the Imprimerie de la République. Condition: Missing: title page and pages 1 to 4 (Chapitre Premier: De la Jouissance des Droits civils; du Titre Premier: De la Jouissance et Privation des Droits civils). Traces and edges torn and folded. Format: In-8 (22 x 13.5 cm) Enclosed: PROSPECTUS, LA FEUILLE VILLAGEOISE, Journal des Habitants de la Campagne